Les oubliés du droit : les réfugiés climatiques

Et si demain les changements climatiques s’aggravaient tels que nous devenions TOUS des réfugiés du climat ? Quelle protection pourrions-nous attendre ? Quels seraient nos droits ? Serions-nous en mesure de réclamer une action étatique ou internationale ? A l’heure actuelle, au niveau international la réponse est non, au niveau régional cela dépend, au niveau humain, il est l’heure.

Le thème de la migration est un thème récurrent dans nos actualités. La crise des réfugiés en Europe, et partout dans le monde, est au coeur de tous les médias. Tous en ont fait au moins une fois leur une. Devenue presque une actualité banale, la crise migratoire n’en reste pas moins d’une importance hors norme. Cette dernière apparaît, pour l’ensemble du globe, comme un test pour les Etats.

Selon une vision européenne – des pays développés – des pays du Nord, les réfugiés ce sont « les autres ». Ce sont ces femmes et hommes qui quittent leur pays pour des raisons économiques ou politiques. Si aujourd’hui le thème de la migration représente une crise, divise les opinions et scinde les sociétés, c’est parce que la société internationale reconnaît, à ces réfugiés, des droits. Et aujourd’hui, ces droits sont remis en question. Il est en effet certain que les gouvernements ont de plus en plus de mal, pour diverses raisons, à concilier leurs élans et leurs obligations humanitaires avec les besoins nationaux et les réalités politiques.

L’important est de comprendre que protéger les réfugiés est une responsabilité qui incombe tout d’abord aux États. Si les Etats ne souhaitent pas accorder l’asile et autoriser les personnes à séjourner sur leur territoire, rien ne se fera. Au fil des années, les États ont affirmé leur attachement à protéger les réfugiés en adhérant à un texte phare. La pierre angulaire de la protection des réfugiés : la Convention de Genève de 1951. Fondement du droit international, elle fut rédigée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, élaborée par et pour les Etats. Elle énumère les droits et les responsabilités des réfugiés ainsi que les obligations des États qui y sont parties. De cette protection internationale ont découlé des protections régionales. Ainsi l’Organisation de l’Unité africaine a adopté en 1969 un traité régional, pour élargir la Convention de 1951 et pour régir les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Dans la même optique, les gouvernements d’Amérique latine ont adopté en 1984 la Déclaration de Cathagène. De ces protections régionales, dont il ne s’agit nullement de faire la liste, mais simplement d’en montrer la diversité, découlent des lois et normes nationales. Au sein des Etats sont adoptés des législations, fondées sur ces mêmes normes internationales, qui sont indispensables au renforcement du droit d’asile.

La communauté internationale est donc organisée pour venir en aide aux réfugiés. On notera pour cela l’existence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, dont le mandat est de protéger les réfugiés et de trouver des solutions durables. Son mandat est fondé sur les normes internationales précédemment évoquées, mais également sur le droit international humanitaire et sur tout traité ou déclaration, régionale ou non. A l’issue de cette mise en relief, il apparaît très clairement que les réfugiés sont en théorie protégés par le droit, même s’il arrive qu’en pratique cela diffère.

Pour bénéficier de cette large protection internationale, il faut être réfugié. Au sens large du terme, un réfugié est une personne qui a dû fuir son lieu de résidence pour échapper à un danger. Selon la définition de la Convention de 1951 un réfugié est “une personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de – sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou – ses opinions politiques ; qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner parce qu’elle craint d’être persécutée”. Il est important de souligner la précision et le cadre strict établi par la définition – le champ d’application du terme « réfugié » est limité. Pour relever de la compétence du HCR, pour être considéré comme réfugié, il faut être un réfugié au sens de la Convention et de la définition ci-évoquée. Et peut-être à ce stade voyez-vous venir le problème. Le statut de réfugié ne s’applique pas aux personnes qui quittent leur pays pour des raisons climatiques ou environnementales. Quid des réfugiés climatiques ?

La notion de réfugié climatique est complexe, personne ne sait de ce dont il s’agit. Le terme ne fait pas l’objet d’un consensus mais si nous devions résumer le débat, nous pourrions admettre que les termes réfugiés environnementaux, migrants environnementaux, déplacés environnementaux désignent tous des personnes « forcées de quitter leurs habitations traditionnelles d’une façon temporaire ou permanente, à cause (naturelle ou humaine) d’une dégradation nette de leur environnement qui bouleverse gravement leur cadre de vie et/ou qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie ».

Ces personnes sont donc dans les faits, des réfugiés, en ce qu’elles quittent leur lieu d’habitation. Linguistiquement, il est approprié de qualifier de « réfugiés climatiques » les personnes fuyant, par exemple, la montée du niveau de la mer. Cependant, au regard du droit, ces personnes ne sont pas des réfugiés. La convention de Genève, précédemment citée, ne contient aucune disposition reconnaissant les réfugiés climatiques. Peut être parce qu’à l’époque il n’était pas venu à l’esprit des rédacteurs de la Convention, qu’un jour le climat se détériorerait de la sorte. Qu’un jour, femmes et hommes verraient leurs vies menacées par les conditions climatiques et que pour survivre leur seule solution serait de partir. Mais partir où ?

En l’état actuel des choses, le droit international ne reconnaît pas ces populations. Or ne pas être reconnus comme sujets de droit international, c’est se voir refuser toute protection internationale. Sans reconnaissance, ils ne sont rien. En 2015 la Nouvelle-Zélande a refusé de reconnaître à un homme originaire des Kiribati, le statut de réfugié. Débouté de sa demande, ce dernier s’est vu condamné à retourner sur son île, pourtant gravement menacée par la montée des eaux, et qui, n’existera plus dans 50 ans, selon les experts du climat. Ainsi, en plus d’être confrontées aux changements climatiques, ces populations font face à un dilemme de taille : les lacunes juridiques du droit.

Pourtant, depuis la signature de la Convention Climat de 1992, 195 Etats ont accepté de regarder la réalité en face, et la direction vers laquelle nous nous engageons. Chacun sait que le réchauffement climatique est train de s’accélérer. Ce message est diffusé et rediffusé. Les conséquences seront les suivantes : réchauffement rapide, importants bouleversements des écosystèmes et de la biodiversité, risques accrus concernant les rendements agricoles et a fortiori mise en péril de notre sécurité alimentaire ainsi qu’une élévation du niveau de la mer menaçant nos habitats naturels.

Il nous est aujourd’hui impossible de nier les risques croissants pour notre humanité. Selon un rapport de la Banque Mondiale, le nombre de réfugiés climatique atteindrait la barre des 140 millions de personnes d’ici 2050. L’équivalent de la population russe. D’ici 32 ans seulement. Pour reprendre le cas des réfugiés fuyant la montée des eaux, si le niveau de la mer monte de 40 centimètres : 100 millions de personnes seront victimes d’inondation et devront quitter l’endroit où elles vivent. 100 millions c’est l’équivalent de la population française à laquelle on additionne la population canadienne. C’est l’équivalent de toute la population égyptienne, ou éthiopienne. C’est la moitié de la population brésilienne. Au sein de l’Europe, une montée des eaux risquerait de provoquer 40 fois plus de morts et de dégâts matériels en Norvège, Slovénie, Irlande. Il ne fait aucun doute que, nous européens, sommes – dans une certaine mesure – à l’abri de crises politiques et/ou économiques, mais nous ne serons pas à l’abris de la crise climatique. Les conséquences environnementales du changement climatique auront des conséquences sociales, c’est indéniable. Si tout s’effondre autour de nous, alors nous aussi serons forcés de partir vivre ailleurs. Les réfugiés ne seront plus seulement « ces autres » , ce seront nous.

Quand le droit international stagne, les droits nationaux et régionaux prennent leur envol. En 2017, les autorités Néo-Zélandaise ont annoncé envisager de créer un nouveau type de visa pour les déplacés climatiques. Un visa humanitaire, permettant aux femmes et hommes de trouver refuge. Il est important de mettre en lumière le caractère novateur et premier d’un tel visa. La Nouvelle-Zélande serait le premier pays au monde à offrir une telle protection. Une telle protection certes, mais pas le premier pays à avancer dans une protection régionale. En 2012, un élan de protection a vu le jour au sein des pays Africains. L’Union Africaine a adopté une Convention de Kampala, qui a abouti à l’adoption de l’Agenda de protection des réfugiés climatiques. Cette Convention est évidemment un signe encourageant pour la communauté internationale, mais cette dernière souffre de plusieurs bémols. Tout d’abord en ce qu’elle ne concerne que les déplacés « internes » à l’Afrique, et en son caractère de soft law. N’étant pas du droit contraignant, les Etats Africains ne sont pas liés par cet Agenda. Il n’en demeure pas moins que la volonté de coopération est là, que les gouvernements tentent d’élaborer des solutions, en fonction des défis locaux et régionaux. Même si tout cela est une démarche purement incitative, c’est un début.

Quelques années plus tard, en 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte à l’unanimité la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Enfin un texte qui évoque la protection due aux réfugiés climatiques. Enfin une reconnaissance sur la scène internationale. Cette déclaration ouvre la voie pour l’adoption d’un « pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Pacte adopté ce 10 décembre 2018 à Marrakech. Cependant voilà, ce pacte est critiqué et critiquable. Le terme « climat » se retrouve 9 fois au sein du Pacte et par 2 fois il est associé au terme de « migrants ». Il est donc indéniable que des dispositions aient été développées relativement aux réfugiés climatiques. Mais en s’intéressant à ces dispositions – sans chercher à entrer dans les détails – les Etats ne s’engagent qu’à « renforcer les échanges d’informations afin de mieux visualiser, comprendre et prévoir et gérer les mouvements migratoires ». Leur volonté est de « coopérer pour trouver des solutions ou améliorer celles existantes, en faveur des migrants contraints de quitter leurs pays d’origine en raison des changements climatiques ». Mais parce qu’il n’est pas contraignant, les Etats

signataires voient leurs souverainetés ré-affirmées et échappent à toute sanction en cas de non respect des principes et objectifs. Alors certes, le Pacte est une ré-affirmation d’une volonté internationale, mais pour beaucoup, cela faisait longtemps que l’on ne s’était pas si peu engagé. Car il s’agit d’une immigration choisie et sélective où les avancées concernant les réfugiés climatiques se font attendre.

À l’heure d’aujourd’hui, il n’existe aucun texte contraignant protégeant les réfugiés climatiques. Le peu existant ne relève que du droit souple – dépendant de la volonté de chaque Etat. Mais alors, qu’attendent ces derniers ? Si le droit sert à protéger, qu’attendons-nous pour protéger les démunis de demain ? Faudra-t-il attendre une migration de masse, conséquence d’une catastrophe climatique, pour qu’enfin un texte de droit dur voie le jour ? Aujourd’hui ne vaudrait-il pas mieux prévenir que guérir…?

Et le lien avec le Pacte Climat dans tout ça ?

Nous en conviendrons, l’intérêt de mettre en lumière le vide juridique est grand. Cependant, et malgré la nécessité qu’il existerait à créer du droit contraignant pour les réfugiés climatiques, ce n’est pas l’objet de cet article. En soulignant l’insécurité juridique qui existe, notre volonté est d’éveiller les esprits sur le chaos climatique qui nous attend. Alors afin de ne pas tous devenir des réfugiés climatiques à statut plus que précaire – il faut agir. Expliquer aux personnes ce qui les attend, c’est leur donner une raison de se battre.

Et c’est là tout l’intérêt du Pacte Climat. Réelle solution pour financer la transition écologique, l’adoption de ce projet nous permettrait de ne pas rester latent face au sort qui nous est promis. Le Pacte apparaît comme une nécessité alors que notre avenir est en danger.

L’idée est simple, si nous ne voulons pas devenir des réfugiés climatiques, agissons : soutenons le Pacte.

Gaëlle PERRAULT, étudiante en Master 2 Droits de l’Homme et de l’Union Européenne à Paris 1, Panthéon-Sorbonne